Scooter électrique, législation et réglementation
C
haque année, on croise de plus en plus de scooter électrique dans la circulation et notamment dans les centres villes et zones urbaines et dans une moindre mesure en zones rurales. Quel que soit votre terrain de prédilection, sachez que circuler au guidon ce deux-roues est réglementé par la loi. Avant d’enfourcher votre monture, prenez connaissance de la législation en vigueur.
La réglementation et les équipements de protection
Équipements obligatoires du conducteur
Pour garantir la sécurité des scootéristes, la législation oblige à porter certains équipements de protection.
Évidemment le port du casque fait partie de cette liste et il faut rappeler que le casque intégral est plus sécurisant que le casque jet.
Depuis le décret 2016-1232, le port de gants certifiés CE s’est ajouté à la liste des équipements obligatoires pour la conduite de scooters électriques, quelle que soit sa puissance ou la catégorie.
Le non-port de gants certifiés est d’ailleurs sanctionné d’une amende de 3ième classe et du retrait d’un point sur le permis de conduire. Il faut noter qu’en ce qui concerne l’amende, le passager sera soumis à la même sanction en cas d’infraction.
Équipements obligatoires du scooter
Toujours dans l’idée d’apporter un maximum de sécurité aux usagers de la route le scooter électrique ou non que vous conduisez doit disposer des équipements suivant :
- Un rétroviseur gauche pour voir facilement les véhicules derrière vous
- Des feux stop fonctionnelles pour informer les usagers de la route circulant derrière vous lorsque vous freinez.
- De catadioptre (réflecteur, système de réfléchissement de lumière) à l’avant, à l’arrière et sur les côtés du deux-roues pour circuler en sécurité par mauvais temps ou durant la nuit en étant plus visible pour les autres usagers de la route.
Permis et catégories de scooter électrique
Il existe 2 catégories de scooter électrique sur le marché : les modèles L1e et les modèles L3e.
Les modèles L1e : les scooters électriques 50cc
Les scooters électriques classés 50cc ont une puissance comprise entre 1 à 4 000 W. Toutefois, la vitesse de ces derniers est limitée à 45 km/h.
Les scooters électriques 50cc peuvent être conduits dès l’âge 14 ans avec un permis AM. Les personnes de plus de 18 ans, titulaires d’un permis de voiture (permis B) peuvent aussi les conduire sans problème. Ils conviennent pour une utilisation en zone urbaine.
Les modèles L3e : les scooters électriques 125cc
Les scooters électriques 125cc disposent d’une puissance de plus de 4 000 W, et d’une vitesse de 80 km/h.
Pour pouvoir conduire ces types de scooters, vous devrez avoir au moins 16 ans et être titulaires d’un permis de conduire A1 (puissance pas plus de 11 kW) ou A2 (puissance comprise entre 11 et 35 kW). Les scooters électriques 125cc sont adaptés pour les longs trajets.
Sachez que pour chaque modèle, vous avez un large choix de véhicules pour tous les prix et pour tous les besoins.
Immatriculation et assurance pour son scooter
Comme pour tous les autres véhicules motorisés qui roulent sur les routes françaises, votre scooter électrique doit être immatriculé. Pour immatriculer son deux-roues, les étapes à suivre sont les suivantes :
- Homologation du véhicule auprès de l’UTAC
- Une fois l’homologation effectuée, demande de carte grise à l’aide du formulaire Cerfa 13750*05.
- Attribution d’un numéro d’immatriculation à apposé sur le scooter avec une plaque d’immatriculation aux normes réglementaires.
L’assurance pour un scooter électrique
Que vous rouliez à bord d’un scooter électrique L1e ou L3e vous devez souscrire une assurance. La responsabilité civile ou formule au tiers est la garantie minimale obligatoire. Si vous roulez sans posséder de certificat d’assurance, en cas d’accident, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
Il est important de noter que l’assurance pour un scooter électrique, étant jugé plus sécurisant, est moins chère que pour un scooter à moteur thermique traditionnel.